Conditions Générales de Vente – Consommateurs (B2C)

PRÉAMBULE : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par la société NUANCES (ci-après, le « Vendeur ») auprès de clients consommateurs (ci-après, le « Client »).

Ces CGV régissent l'ensemble de l'offre du Vendeur, qui se compose exclusivement de produits et services de traiteur, incluant :

1.La Boutique en Ligne : Vente de produits alimentaires frais (plateaux Grazing, écrins, etc.) via les sites nuancesbordeaux.com et boutique.nuancesbordeaux.com.

2.Les Prestations Traiteur sur Devis : Services de restauration personnalisés pour des événements privés, fournis à une date déterminée.

Note importante : Toute commande passée sur la Boutique en Ligne est régie par les présentes CGV B2C, y compris lorsque l'acheteur est une personne morale.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties. Elles sont accessibles à tout moment sur les sites internet du Vendeur (ci-après, les « Sites ») et prévalent sur toute autre version.

Article 2 – Identité du Vendeur

Société NUANCES, SARL au capital de 1 000 euros.

•Siège social : 6 rue Huguerie, 33000 Bordeaux

•RCS : Bordeaux 952 447 951

•Contact : contact@nuancesbordeaux.com

Article 3 – Commandes

3.1. Boutique en Ligne

•Délai de commande : Un délai de commande minimum de 24 heures avant la date de retrait ou de livraison est imposé.

•Processus : Le Client sélectionne les Produits, valide son panier et procède au paiement intégral.

3.2. Prestations Traiteur sur Devis (Particuliers)

•Devis : Les prestations font l'objet d'un devis détaillé.

•Engagement : La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le Client, accompagné du versement de l'acompte prévu à l'article 4.2.

Article 4 – Prix et Paiement

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

4.2. Modalités de Paiement

•Boutique en Ligne : La totalité du prix est exigible à la commande.

•Prestations Traiteur (Particuliers) :

•Acompte : Versement de 50 % du montant total TTC à la signature du devis.

•Solde : Les 50 % restants sont à régler le jour de la prestation.

Nature de l'acompte : Le versement d'un acompte constitue un engagement ferme et définitif des deux parties et le commencement d'exécution du contrat. Il ne s'agit pas d'arrhes et il n'offre pas de faculté de dédit.

4.3. Retard de Paiement

En cas de retard de paiement du solde, des pénalités au taux d'intérêt légal seront appliquées après mise en demeure.

Article 5 – Annulation et Absence de Droit de Rétractation

5.1. Justification légale

Le Client reconnaît et accepte que l'intégralité de l'offre du Vendeur, de par sa nature de traiteur événementiel, entre dans le champ des exceptions au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation. Sont ainsi concernés :

•L'ensemble des produits vendus sur la Boutique en Ligne, en tant que « biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » (article L.221-28, 4°).

•L'ensemble des Prestations Traiteur sur Devis, en tant que « prestations de services de restauration (...) à fournir à une date ou à une période déterminée » (article L.221-28, 12°).

5.2. Conséquences : Caractère Irrévocable et Absence de Remboursement

En conséquence de ce qui précède, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique à aucune des ventes ou prestations proposées par le Vendeur.

Toutes les commandes sont donc fermes et irrévocables dès leur validation.

Aucune demande d'annulation ou de remboursement ne sera accordée, que ce soit pour une commande passée sur la Boutique en Ligne ou pour une Prestation Traiteur sur Devis. En cas d'annulation par le Client, celui-ci reste tenu au paiement de l'intégralité du prix convenu.

Une annulation ne pourra être envisagée qu'en cas d'accord exprès et écrit du Vendeur, à sa seule discrétion.

Article 6 – Garanties Légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Article 7 – Médiation de la Consommation

Il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. À cet effet, NUANCES garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, NUANCES adhère au service du Médiateur de la consommation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :

• En ligne : https://www.cm2c.net
• Par voie postale : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une prestation effectuée par NUANCES.

Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. En cas d'échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s'appliqueront.

Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

Le Client peut également contacter la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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Article 8 – Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

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